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Instaurée en 2015 sous la présidence de François Hollande, la surtaxe d’habitation s’applique selon des principes propres aux différents pôles urbains.
Si vous possédez un bien de location saisonnière, il est fort possible que vous soyez concerné par cette mesure. Mais alors, de quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les communes les plus touchées ?
En 2015, le gouvernement Valls met en place une taxe propre aux résidences secondaires. Le but : Rééquilibrer l’urbanisation des villes de 50 000 citoyens et plus, confrontés à un déséquilibre sur le marché immobilier.
Il s’agit de surtaxer les propriétaires de résidences secondaires, afin d’inciter à la vente ou la location à long terme.
Cette mesure tente donc de lutter contre les logements uniquement utilisés à des fins de locations à courte durée.
En effet, la recrudescence de la location en Airbnb a largement participé à l'augmentation du nombre de logements vacants. La disparition de la taxe d'habitation entraînant des difficultés sérieuses à des communes, qui sans appartenir à une zone tendue voient leur marché immobilier devenir difficile à aborder pour de nombreux chercheurs de logements principaux et finissent avec des logements vides sans plus value pour la ville .
Ainsi, toutes les résidences secondaires de France sont potentiellement concernées par cette surtaxe.
Bien que la taxe d’habitation disparaîtra d’ici à 2023 pour toutes les communes de France, la surtaxe d’habitation, elle, perdurera. Ceci permettra notamment aux communes de compenser la perte des recettes des taxes annuelles d’habitation.
En 2023 de nombreuses stations balnéaires, thermales et de ski seront autorisées à majorer la taxe jusqu'à 60%. La demande de logements entraînant des difficultés puisque l'offre n'est pas présente en assez grand nombre à cause d'un trop grand nombre de résidences secondaires.
La majorité des villes concernées faisant partie des anciennes ou nouvelles communes les plus touristiques, les habitants sont confrontés très souvent à un manque de logements disponibles. Ce qui a pour effet pervers d'augmenter les loyers des locations long terme.
La loi prévoit un montant de la surtaxe d’habitation variant entre 5% et 60% d’imposition.
Ce pourcentage est décidé par vote annuel du conseil municipal propre à chaque commune concernée. Ce pourcentage n’est pas définitif, et chaque municipalité peut choisir d’augmenter annuellement le montant de la surtaxe d’habitation.
C’est notamment le cas pour la ville de Bordeaux, qui est passé de 20% d’imposition en 2018 à 50% en 2019. Vous pouvez retrouver à la fin de cet article une liste complète des communes concernées par la surtaxe d’habitation.
Ainsi, le montant de la surtaxe d’habitation se révèle être plus élevée que celle de la taxe d’habitation des résidences principales, et ce, même si ces deux bien se trouvent dans la même commune, à surfaces habitables identiques.
Cette différence s’explique de part l’utilisation faite des deux logements (un pour la résidence principale, et l’autre réservée aux locations saisonnières), mais également par l’absence d’abattement fiscal pour les résidences secondaires.
Beaucoup de ces communes espèrent ainsi dynamiser le marché local et rendre leur ville plus accessible.
Pour y voir plus clair, voici une liste complète des taux appliqués par les communes françaises ayant voté une "surtaxe habitation résidence secondaire" :
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