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Instaurée il y a quatre ans sous la présidence de François Hollande, la surtaxe d’habitation s’applique selon plusieurs principes propres aux modalités des différentes zones d’urbanisation. Si vous possédez un bien de location saisonnière, il est fort possible que vous soyez concerné par cette mesure. Mais alors, de quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les communes les plus touchées  ? 

Comment fonctionne la surtaxe d’habitation ?

Reprenons depuis le début : en 2015, François Hollande instaura l’une des mesures phares de son mandat : la mise en place d’une taxe propre aux résidences secondaire. Cette dernière a un objectif simple : permettre de rééquilibrer l’urbanisation des communes de plus de 50 000 citoyens, présentant une disproportion entre l’offre et la demande en matière d’immobilier. 

Concrètement, il s’agit de surtaxer les propriétaires possédant des résidences secondaires afin d’inciter ces derniers à mettre leurs biens en vente, ou d’y installer des locataires sur le long terme. Cette mesure tente donc de lutter contre les logements uniquement utilisés à des fins de locations à courte durée. Ainsi, toutes les résidences secondaires de France sont potentiellement concernées par cette surtaxe. 

Bien que la taxe d’habitation des résidences principales sera amenée à disparaître d’ici à 2023 pour l’ensemble des communes de France, la surtaxe d’habitation, elle, perdurera dans les villes concernées. Ceci permettra notamment aux communes de compenser la perte des recettes des taxes d’habitation. 

Homerez_location_saisonnière

Quel est le taux de la surtaxe ? 

 La loi prévoit un montant de la surtaxe d’habitation variant entre 5% et 60% d’imposition. Ce pourcentage est décidé par vote annuel du conseil municipal propre à chaque commune concernée. Ce pourcentage n’est pas définitif, et chaque municipalité peut choisir d’augmenter annuellement le montant de la surtaxe d’habitation. C’est notamment le cas pour la ville de Bordeaux, qui est passé de 20% d’imposition en 2018 à 50% en 2019. Vous pouvez retrouver à la fin de cet article une liste complète des communes concernées par la surtaxe d’habitation. 

Ainsi, le montant de la surtaxe d’habitation se révèle être plus élevée que celle de la taxe d’habitation des résidences principales, et ce, même si ces deux bien se trouvent dans la même commune, à surfaces habitables identiques. Cette différence s’explique de part l’utilisation faite des deux logements (un pour la résidence principale, et l’autre réservée aux locations saisonnières), mais également par l’absence d’abattement fiscal pour les résidences secondaires. 

Homerez_Taxe_Sejour_Calcul

Quelles sont les communes qui pratiquent une surtaxe d’habitation élevée ? 

Pour vous permettre d’y voir plus clair, voici une liste complète des taux appliqués par les communes françaises ayant voté une surtaxe d’habitation:

Liste des communes dont la surtaxe est supérieur ou égal à 50%.

Département Commune Taux de la surtaxe
AIN ST-GENIS-POUILLY 60%
ALPES-MARITIMES NICE 60%
ALPES-MARITIMES MOUANS SARTOUX 60%
ALPES-MARITIMES PEYMEINADE 50 %
ALPES-MARITIMES SAINT-LAURENT DU VAR 50%
GIRONDE BORDEAUX 50%
HAUTE-SAVOIE ARCHAMPS 60%
HAUTE-SAVOIE AMBILLY 60%
HAUTE-SAVOIE BOSSEY 60%
HAUTE-SAVOIE COLLONGES-SOUS-SALEVE 60%
HAUTE-SAVOIE CRANVES -SALES 60%
HAUTE-SAVOIE GAILLARD 60%
HAUTE-SAVOIE SAINT-CERGUES 60%
HAUTE-SAVOIE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 60%
HAUTE-SAVOIE VETRAZ-MONTHOUX 60%
HAUTS-DE-SEINE LEVALLOIS-PERRET 50%
LOIRE-ATLANTIQUE ST-NAZAIRE 60%
NORD MARQUETTE-LEZ-LILLE 50%
PARIS VILLE DE PARIS  60%
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES BIDART 60%
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES GUÉTHARY 60%
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES USTARITZ 60%
VAL-DE-MARNE CHAMPIGNY SUR MARNE  60%
VAL-DE-MARNE FONTENAY SOUS BOIS 60%
VAL-D’OISE ST PRIX 60%
SEINE-SAINT-DENIS BAGNOLET 60%
SEINE-SAINT-DENIS MONTREUIL SOUS BOIS 60%


Liste des communes dont la surtaxe est comprise entre 45 et 30 %

 

Département Commune Taux de la surtaxe
AIN FERNEY-VOLTAIRE 40%
ALPES-MARITIMES BEAUSOLEIL 40%
ALPES-MARITIMES MENTON 30%
ALPES-MARITIMES ROQUEBRUNE CAP MARTIN 40%
ALPES-MARITIMES SAINT PAUL DE VENCE 40%
ALPES-MARITIMES VENCE 40%
ALPES-MARITIMES VILLENEUVE LOUBET 40%
CHARENTE-MARITIME AYTRE 30%
CHARENTE-MARITIME PUILBOREAU 30%
CORSE-DU-SUD AJACCIO 40%
GIRONDE SAINT-MEDARD-EN-JALLES 30%
HAUTS-DE-SEINE BOURG LA REINE 40%
HAUTS-DE-SEINE NEUILLY SUR SEINE 30%
HAUTS-DE-SEINE SCEAUX 40%
HAUTE-SAVOIE MACHILLY 30%
HAUTE-SAVOIE VILLE-LA-GRAND 30%
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ARBONNE 45%
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ASCAIN 30%
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES BAYONNE 35%
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES BIARRITZ 30%
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES HENDAYE 40%
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES SAINT JEAN DE LUZ 40%
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES SAINT PIERRE D’IRUBE 30%
RHÔNE ST CYR AU MONT D’OR 40%
SEINE-ST-DENIS COUBRON 40%
SEINE-ET-MARNE OZOIR LA FERRIERE 30%
VAL-DE-MARNE IVRY SUR SEINE 40%

 

Homerez_surtaxe_gestion_location_saisonnière

 

Liste des communes dont la surtaxe est inférieure ou égale à 25%

Département Commune Taux de la surtaxe
AIN ORNEX 20%
AIN SERGY 20%
AIN THOIRY 20%
AIN TREVOUX 20%
ALPES-MARITIMES ANTIBES 20%
ALPES-MARITIMES AURIBEAU SUR SIAGNE 20%
ALPES-MARITIMES LE BAR SUR LOUP 20%
ALPES-MARITIMES BEAULIEU SUR MER 20%
ALPES-MARITIMES BERRE LES ALPES 20%
ALPES-MARITIMES BIOT 20%
ALPES-MARITIMES CABRIS 20%
ALPES-MARITIMES CAGNES SUR MER 20%
ALPES-MARITIMES LE CANNET 20%
ALPES-MARITIMES CARROS 20%
ALPES-MARITIMES CHÂTEAUNEUF 20%
ALPES-MARITIMES LA COLLE SUR LOUP 20%
ALPES-MARITIMES CONTES 20%
ALPES-MARITIMES DRAP 20%
ALPES-MARITIMES EZE 20%
ALPES-MARITIMES FALICON 20%
ALPES-MARITIMES GORBIO 20%
ALPES-MARITIMES GRASSE 20%
ALPES-MARITIMES MOUGINS 20%
ALPES-MARITIMES PEGOMAS 20%
ALPES-MARITIMES ROQUEFORT LES PINS 20%
ALPES-MARITIMES LE ROURET 20%
ALPES-MARITIMES SAINTE AGNES 20%
ALPES-MARITIMES SAINT-ANDRE DE LA ROCHE 20%
ALPES-MARITIMES SPERACEDES 20%
ALPES-MARITIMES THÉOULE SUR MER 20%
ALPES-MARITIMES LE TIGNET 20%
ALPES-MARITIMES TOURRETTES SUR LOUP 20%
ALPES-MARITIMES VALBONNE 20%
ALPES-MARITIMES VALLAURIS 20%
ALPES-MARITIMES VILLEFRANCHE SUR MER 20%
BAS-RHIN HOENHEIM 25%
BAS-RHIN SCHILTIGHEIM 25%
BOUCHES-DU-RHÔNE ALLAUCH 20%
BOUCHES-DU-RHÔNE ARLES 20%
BOUCHES-DU-RHÔNE MARSEILLE 20%
BOUCHES-DU-RHÔNE MEYREUIL 20%
CHARENTE-MARITIME ANGOULINS 20%
CHARENTE-MARITIME CHÂTELAILLON PLAGE 20%
CHARENTE-MARITIME LA ROCHELLE 20%
ESSONNE BOUSSY ST ANTOINE 20%
ESSONNE EVRY 20%
ESSONNE IGNY 20%
ESSONNE LINAS 20%
ESSONNE MASSY 20%
ESSONNE ORSAY 20%
GIRONDE TRESSES 20%
HAUTS-DE-SEINE CHATILLON 20%
HAUTS-DE-SEINE COURBEVOIE 20%
HAUTS-DE-SEINE FONTENAY AUX ROSES 20%
HAUTS-DE-SEINE MEUDON 20%
HAUTS-DE-SEINE NANTERRE 20%
HAUTS-DE-SEINE RUEIL MALMAISON 20%
HAUTS-DE-SEINE SÈVRES 20%
HAUTS-DE-SEINE VANVES 20%
HAUTE-SAVOIE LUCINGES 20%
HAUTE-SAVOIE LUGRIN 25%
HAUTE-SAVOIE MARGENCEL 20%
HAUTE-SAVOIE MONNETIER-MORNEX 20%
HAUTE-SAVOIE NEUVECELLE 25%
HAUTE-SAVOIE NEYDENS 20%
HAUTE-SAVOIE POISY 20%
HAUTE-SAVOIE PUBLIER 20%
HAUTE-SAVOIE REIGNIER-ESERY 20%
HAUTE-SAVOIE SAINT-JORIOZ 20%
HAUTE-SAVOIE SCIEZ 20%
HAUTE-SAVOIE SEVRIER 20%
HÉRAULT BALARUC LES BAINS 20%
HÉRAULT CLAPIERS 20%
HÉRAULT FRONTIGNAN 20%
HÉRAULT MONTPELLIER 20%
HÉRAULT POUSSAN 20%
HÉRAULT PRADES LE LEZ 20%
HÉRAULT ST JEAN DE VEDAS 20%
HÉRAULT VILLENEUVE LES MAGUELONE 20%
ISÈRE GRENOBLE 20%
LANDES ST.MARTIN-DE-SEIGNANX 20%
LANDES TARNOS 20%
LOIRE-ATLANTIQUE BATZ SUR MER 20%
LOIRE-ATLANTIQUE LA CHAPELLE SUR ERDRE 20%
LOIRE-ATLANTIQUE INDRE 20%
LOIRE-ATLANTIQUE LA MONTAGNE 20%
LOIRE-ATLANTIQUE NANTES 20%
LOIRE-ATLANTIQUE ORVAULT 20%
LOIRE-ATLANTIQUE REZE 20%
LOIRE-ATLANTIQUE ST ANDRE DES EAUX 20%
LOIRE-ATLANTIQUE ST HERBLAIN 20%
LOIRE-ATLANTIQUE GUÉRANDE 20%
NORD CROIX 20%
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES AHETZE 25%
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ANGLET 20%
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES BIRIATOU 20%
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES BOUCAU 20%
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES CIBOURE 20%
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES LAHONCE 20%
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES LARRESSORE 20%
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES MOUGUERRE 20%
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES URCUIT 20%
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES URRUGNE 20%
RHÔNE LIMONEST 20%
RHÔNE LYON 20%
RHÔNE SAINT-GENIS-LAVAL 20%
RHÔNE THURINS 20%
RHÔNE VILLEURBANNE 20%
SEINE-ET-MARNE CHAMPS SUR MARNE 20%
SEINE-ET-MARNE LA ROCHETTE 20%
SEINE-ST-DENIS L ILE SAINT DENIS 20%
SEINE-ST-DENIS LIVRY GARGAN 20%
SEINE-ST-DENIS PANTIN 20%
VAL D’OISE BEZONS 20%
VAL D’OISE ST GRATIEN 20%
VAL-DE-MARNE CHARENTON LE PONT 20%
VAL-DE-MARNE CHOISY LE ROI 20%
VAL-DE-MARNE L’HAY LES ROSES 20%
VAL-DE-MARNE JOINVILLE LE PONT 20%
VAL-DE-MARNE SAINT MANDE 20%
VAL-DE-MARNE VILLEJUIF 20%
VAL-DE-MARNE VINCENNES 20%
VAR LE REVEST LES EAUX 20%
VAR SAINT-RAPHAËL 20%
VAR SANARY SUR MER 20%
VAR LA SEYNE SUR MER 20%
VAR SIX-FOURS-LES-PLAGES 20%
VAR SOLLIES-PONT 20%
VAR SOLLIES-TOUCAS 20%
VAR TOULON 20%
VAR TRANS-EN-PROVENCE 20%
VAR LA VALETTE 20%
VAR VIDAUBAN 20%
VAR SAINT MANDRIER 20%

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