Impôt sur le revenu, régime obligatoire, cotisations sociales, TVA ou encore taxe de séjour, en tant que propriétaire d’une location de vacances il est important de connaître les réglementations concernant la fiscalité de vos revenus locatifs. Plusieurs critères entrent en compte. Voici un article qui vous aidera à savoir quelle réglementation vous correspond en fonction de votre revenu fiscal annuel.

imposition location saisonnière

Revenus locatifs annuels de moins de 760€ par an :

Impôt sur le revenu et régime obligatoire :

Dans ce cas, vous n’avez pas de déclaration de revenus à faire et vous êtes exonéré d’impôts.

Cotisations sociales :

Il n’y a pas de cotisations sociales à verser. Comptez seulement 15,5% au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvements sociaux) qui seront en complément de l’impôt sur le revenu.

Revenus locatifs annuels entre 760€ et 23 000€ par an :

Impôt sur le revenu et régime obligatoire :

Deux régimes possibles s’offrent à vous :

Régime dit micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Ce régime comprend un abattement de 50% sur vos revenus locatifs annuels. C’est un régime simple qui ne nécessite pas de compétences comptables ou d’aide particulière pour faire votre déclaration. C’est un régime idéal pour les propriétaires de locations de vacances particuliers.

Pour savoir si vous êtes éligible : cliquez-ici

Régime réel (déduction de l’intégralité des charges supportées)

Le régime réel vous permet de déduire de vos recettes locatives annuelles l’ensemble des frais et charges supportés pour leur montant réel. Vous pouvez par exemple déduire les charges de propriété et de gestion comme de grosses réparations ou encore les frais d’annonces.

Si vous optez pour le régime réel, il vous suffit d’envoyer, sur papier libre, à votre service des impôts, une lettre dans laquelle vous précisez simplement votre souhait d’être placé sous le régime réel d’imposition.

Pour plus d’informations : cliquez-ici

Cotisations sociales :

Il n’y a pas de cotisations sociales à verser. Comptez seulement 15,5% au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvements sociaux) qui seront en complément de l’impôt sur le revenu.


imposition location saisonnière

Revenus locatifs annuels entre 23 000€ et 32 800€ par an :

Impôt sur le revenu et régime obligatoire :

Régime dit micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Abattement de 50% sur les revenus locatifs annuels. C’est régime simple qui ne nécessite pas de compétence comptable ou d’aide particulière pour faire votre déclaration. C’est un régime idéal pour les propriétaires de location de vacances particuliers.

Pour savoir si vous êtes éligible : cliquez-ici

Régime réel (déduction de l’intégralité des charges supportées)

Le régime réel vous permet à déduire de vos recettes locatives annuelles l’ensemble des frais et charges supportés pour leur montant réel. Vous pouvez par exemple déduire les charges de propriété et de gestion comme de grosses réparations ou encore les frais d’annonces.

Si vous optez pour le régime réel, il vous suffit d’envoyer, sur papier libre, à votre service des impôts, une lettre dans laquelle vous précisez simplement votre souhait d’être placé sous le régime réel d’imposition.

Pour plus d’informations : cliquez-ici

Cotisations sociales :

Dans ce cas, vous devez vous affilier au régime social des indépendants, ou RSI. Ce régime est considéré comme la sécurité sociale des indépendants. En tant que propriétaire de location de vacances, vous relevez du régime général. Vous devez alors régler des cotisations appelées  “taux de droit commun”, qui s’élèvent à 47,6%.

Notez bien que vos cotisations RSI seront calculées sur les recettes diminuées d’un abattement de 60%. Si votre meublé de tourisme est classé l’abattement sera alors de 87%.

Homerez_gestion_locative

Revenus locatifs annuels entre 32 800€ et 82 000€ par an :

Impôt sur le revenu et régime obligatoire :

Dans ce cas, le régime réel est obligatoire, sauf dérogation.

Régime réel (déduction de l’intégralité des charges supportées)

Le régime réel vous permet de déduire de vos recettes locatives annuelles l’ensemble des frais et charges supportés pour leur montant réel. Vous pouvez par exemple déduire les charges de propriété et de gestion comme de grosses réparations ou encore les frais d’annonces.

Comment procéder ? Il vous suffit d’envoyer, sur papier libre, à votre service des impôts, une lettre dans laquelle vous précisez votre demande d’être placé sous le régime réel d’imposition.

Pour plus d’informations : cliquez-ici

Cotisations sociales :

Dans ce cas, vous devez vous affilier au régime social des indépendants, ou RSI, sauf dérogation. Ce régime est considéré comme la sécurité sociale des indépendants. En tant que propriétaire de location de vacances, vous relevez du régime général. Vous devez alors régler des cotisations appelées  “taux de droit commun”, qui s’élève à 47,6%.

Noter bien que vos cotisations RSI seront calculée sur les recettes diminuées d’un abattement de 60%. Si votre meublé de tourisme est classé l’abattement sera alors de 87%.

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Revenus locatifs annuels de plus de 82 000€ par an :

Impôt sur le revenu et régime obligatoire :

Dans ce cas, le régime réel est obligatoire.

Régime réel (déduction de l’intégralité des charges supportées)

Voir partie “Régime réel (déduction de l’intégralité des charges supportées)”.

Cotisations sociales :

Dans ce cas, vous devez obligatoirement vous affilier au régime social des indépendants, ou RSI.

Voir partie “Revenus locatifs annuels entre 32 800€ et 82 000€ par an”.

Taxe de séjour

Dans les communes qui l’appliquent, je dois m’acquitter de la taxe de séjour.

Voici la liste des communes pour lesquelles la taxe de séjour est prélevée automatiquement par Airbnb (voir liste).

TVA

Dans la grande majorité des cas, la location saisonnière est exonérée de TVA. Cependant, l’article article 261 D-4° du Code général des impôts (CGI) détaille une information importante. Si vous ajoutez à votre activité de location saisonnière l’une des prestations suivantes, alors vous devrez facturer la TVA :

  • le petit déjeuner.
  • le nettoyage régulier des locaux.
  • la fourniture du linge de maison.
  • la réception, même non personnalisée, de la clientèle.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre centre d’imposition pour toute question.

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En tant que propriétaire d’une location saisonnière, il est de votre devoir de respecter les réglementations qui vous sont soumisent. Vous éviterez ainsi des sanctions pouvant aller de l’amende jusqu’au remboursement de la totalité de vos revenus locatifs perçus. Prenez le temps de comprendre où vous vous situez et n’hésitez pas à interroger votre centre d’imposition pour plus d’informations. Ces différentes réglementations vous font peur ? Pas de panique ! Une fois votre statut régularisé, votre location de vacances pourra vous rapporter des revenus locatifs importants durant plusieurs années.

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