Regime social
Regime social

Les locations de courte durée, ou locations saisonnières, voient leurs demandes augmenter depuis quelques années. Très présentes dans les stations balnéaires ou les stations de skis, les locations saisonnières se développent maintenant dans les capitales et les grandes villes. Le régime fiscal de ce type de locations meublées est soumis à des règles spécifiques. Avant de se lancer, les propriétaires doivent absolument connaître les règlementations principales à respecter, ainsi que leurs caractéristiques.

Quel régime pour ma location saisonnière ?

Front of the house
Front of the house

Si vous êtes propriétaire et que vous louez votre bien plus de 4 mois par an, alors votre résidence est considérée comme étant une résidence secondaire.

La location saisonnière peut être soumise à plusieurs régime fiscaux :

Si vos revenus locatifs sont égaux ou en dessous de 33.100€ par an (en 2017), alors vous pouvez être soumis au régime Micro-BIC ou au régime réel.

Régime micro-BIC :

Ce régime est soumis par défaut au propriétaire. le résultat imposable est égal aux recettes annuelles brutes perçues (loyer et recettes accessoires tel que le ménage, les draps, etc.), avec un abattement forfaitaire de 50%. Vous n’êtes donc imposé que sur 50% de vos recettes.

Si votre location saisonnière est classée comme location de meublés de tourisme, vous bénéficiez d’un système avantageux.

  • Les recettes doivent être inférieures à 82.200€ par an (et non plus 33.100€) pour être imposées en micro-BIC.
  • L’abattement est de 71%.

Régime réel :

Ce régime permet de déduire les charges du revenus de la location.

Vous êtes obligatoirement soumis à ce régime si vous percevez plus de 33.100€/an (ou 82.200€/an en fonction des cas), être soumis à ce régime peut également être un choix de votre part (ce régime est intéressant si vos charges dépassent 50% des recettes brutes).

Si vous décidez de vous soumettre à ce régime par choix, vous devez faire la demande avant le 1er février de l’année d’imposition au réel. Elle est irrévocable durant 2 ans, et est reconduite automatiquement pour 2 ans.

Si vos revenus locatifs sont au deçà de 760€ par année fiscale (en comptant les charges supportées par le locataire), alors vous êtes exonéré d’impôt sur ces revenus.

Comment déclarer votre activité auprès de votre Mairie ?

 

 

Avant de vous rendre à la Mairie, pour déclarer votre activité non professionnelle vous devez télécharger et remplir la Déclaration en Mairie des Meublés de Tourisme (Cerfa n° 14004*02).

La déclaration en Mairie est obligatoire, sous peine de vous voir infliger une amende de 450€. Dans les grandes villes (Paris, Marseille, Lyon) la déclaration se fait dans la Mairie de l’arrondissement où se situe votre propriété.

Une fois la déclaration envoyée, la Mairie de votre ville vous enverra le Récépissé de la Déclaration en Mairie de Location Meublé de Tourisme, daté et signé. C’est à partir de ce moment que vous pouvez commencer votre activité.

Comment déclarer les revenus de votre location de vacances ?

Une fois votre activité officiellement enregistrée à la Mairie de votre commune, vous allez devoir déclarer vos revenus. Pour cela, vous devez vous rentre sur le site Impôts.gouv.fr > Formulaire n°2042-C > Feuillet “Professions non salariées” – page 2 : “Revenus de locations meublées non professionnelles”.

Attention à ne pas confondre les revenus des locations meublées classiques de ceux des locations de meublés de vacances. 

déclaration_revenus_location_vacances

Rappel de la Loi Alur :

Les villes concernées par cette loi sont : Paris, l’Ile de France ainsi que les villes de plus de 200.000 habitants. Avec la loi Alur, le gouvernement souhaite privilégier la location longue durée au détriment de la location saisonnière. Le but est de faciliter l’accès au logement, principalement dans les grandes villes.

De nouvelles règles strictes ont donc été mises en place pour réguler la location saisonnière.
>> Pour en savoir plus cliquez ici.

Pour louer votre propriété en toute légalité, il est important de prendre le temps de déclarer votre activité. Une fois déclarée, vous n’avez plus rien à faire, mis à part accueillir vos locataires.

[supsystic-form id=13]

bonhomme

 

%d blogueurs aiment cette page :